Le but d’une déclaration d’assemblée municipale est de donner une mise en demeure aux pouvoirs, c’est-à-dire qu’une réunion d’un organe appelé assemblée municipale a été convoquée pour une date et une heure déterminées. Une réunion municipale peut être n’importe quel groupe général de citoyens, qui se réunit régulièrement pour discuter de questions d’intérêt commun afin d’assurer un progrès économique, social et politique harmonieux dans une communauté donnée. Cette réunion peut être convoquée par un corps local de citoyens ou par le Lord High King, par exemple, ou par un maire, un juge provisoire ou un autre administrateur en chef. Les assemblées municipales sont également convoquées par le maire ou un membre du conseil ou par le secrétaire d’État.

Une déclaration d’assemblée municipale est faite au nom du Lord High King ou de son représentant et comprend la date, l’heure et le lieu de la réunion, qui sera chargé d’inviter les invités et de rédiger les procès-verbaux des délibérations, l’ordre du jour de la réunion, les avis à remettre aux invités et aux débats. Il indiquera également si la réunion doit être menée en public ou en privé. Le document comprendra l’ordre du jour et les avis à envoyer aux médias. Si la réunion doit être fermée, le document l’indiquera. Une déclaration d’assemblée municipale ne sera pas aussi efficace qu’un document écrit.

La déclaration de réunion doit être rédigée après consultation et avis du Seigneur Haut Roi et doit également être signée par lui. Le document doit ensuite être remis aux secrétaires des conseils et au greffier du comté. Il convient de noter qu’une déclaration de réunion écrite est considérée comme aussi contraignante qu’un document rédigé oralement par les dirigeants de la réunion. Il incombe aux participants à la réunion de s’assurer que le document écrit est correctement signé et remis. Le non-respect de cette consigne peut entraîner des poursuites pénales. declaration de rencontre

Categories: Uncategorized